العلاقات الجنسية خارج إطار الزواج (الفصل 490 من القانون الجنائي المغربي): الإطار القانوني والآثار القانونية
Comprendre l’infraction prévue par l’article 490 du Code pénal marocain L’article 490 du Code pénal marocain réprime les relations sexuelles consenties entre un homme et une femme qui ne sont pas unis par les liens du mariage. Cette disposition, qui suscite régulièrement des débats dans la société marocaine, demeure en vigueur et continue d’être appliquée […]
تعدد الزوجات في القانون المغربي: الشروط، الإجراءات وحقوق الزوجين
La polygamie est-elle autorisée au Maroc ? La polygamie est autorisée par le Code de la famille marocain (Moudawana), mais elle est strictement encadrée par la loi. Contrairement aux idées reçues, un homme ne peut pas contracter un second mariage sans l’autorisation préalable du juge et sans remplir plusieurs conditions légales. Le législateur marocain a […]
حق الشفعة في القانون المغربي: الشروط، الإجراءات وطرق الطعن
Comprendre le droit de préemption en droit marocain Le droit de préemption, appelé Choufaa (الشفعة) en droit marocain, est un mécanisme juridique destiné à protéger les copropriétaires d’un bien immobilier détenu en indivision. Il permet à un copropriétaire d’acquérir la part vendue à un tiers en se substituant à l’acheteur, sous certaines conditions prévues par […]
جريمة النصب في القانون المغربي: التعريف، العقوبات وسبل التقاضي
Comprendre l’infraction d’escroquerie L’escroquerie est une infraction pénale qui consiste à tromper une personne afin de l’amener à remettre de l’argent, un bien ou à consentir un engagement préjudiciable à ses intérêts. Cette infraction est sévèrement réprimée par le Code pénal marocain en raison des conséquences financières et morales qu’elle peut entraîner pour les victimes. […]
رقم هاتف محامٍ في الدار البيضاء: كيف تختار مكتب المحاماة المناسب؟
Vous recherchez un avocat à Casablanca ? Trouver un avocat compétent est une étape essentielle lorsque vous êtes confronté à une question juridique ou à un litige. Qu’il s’agisse d’un dossier en droit de la famille, en droit pénal, en droit immobilier ou en droit des affaires, il est important de pouvoir bénéficier d’un accompagnement […]
إهمال الأسرة في القانون المغربي: كل ما يجب معرفته
L’abandon de famille : une infraction pénalement sanctionnée L’abandon de famille constitue une infraction prévue par le Code pénal marocain afin de protéger les droits des conjoints et des enfants. Lorsqu’une personne manque volontairement à ses obligations familiales, notamment en matière de pension alimentaire ou de prise en charge de ses enfants, elle peut engager […]
التزوير واستعمال المزور في القانون المغربي: التعريف، العقوبات والإجراءات
Le faux : une infraction qui porte atteinte à la sécurité juridique Le faux et l’usage de faux figurent parmi les infractions les plus graves en matière de protection des actes juridiques et des documents officiels. En altérant volontairement la vérité dans un document destiné à produire des effets juridiques, l’auteur compromet la confiance indispensable […]
انتحال الصفة في القانون المغربي: التعريف والعقوبات وسبل الحماية القانونية
Une infraction qui porte atteinte à la confiance publique L’usurpation de qualité est une infraction pénale qui consiste à se présenter frauduleusement comme titulaire d’une fonction, d’une profession, d’un titre ou d’une identité que l’on ne possède pas. En plus de tromper les victimes, cette pratique porte atteinte à la confiance que les citoyens accordent […]
التحرش في القانون المغربي: التعريف، العقوبات والوسائل القانونية لحماية الضحايا
Le harcèlement : une infraction sévèrement sanctionnée par la loi marocaine Le harcèlement constitue une atteinte à la dignité, à la liberté et à l’intégrité des personnes. Qu’il soit commis sur le lieu de travail, dans l’espace public, par téléphone ou sur les réseaux sociaux, il peut avoir des conséquences psychologiques, professionnelles et familiales particulièrement […]
العقوبات البديلة في المغرب: مقاربة جديدة للعدالة الجنائية
Une évolution majeure du droit pénal marocain Le système pénal marocain connaît une évolution importante avec l’introduction des peines alternatives à l’emprisonnement. Cette réforme traduit une volonté de moderniser la justice pénale en privilégiant, lorsque cela est possible, des sanctions favorisant la réinsertion plutôt que l’incarcération systématique. L’objectif est de concilier la protection de la […]