* Les infractions communes à l'ensemble de la fiscalité:

- La fraude fiscale
- L'omission d'écritures et la passation d'écritures inexactes
- L'entremise frauduleuse
- Les autres infractions communes
- Les infractions spécifiques à certains impôts :
- Les infractions en matière d'impôt direct et de taxes assimilées :
- Les irrégularités de versement des retenues à la source
- La tenue de comptabilité inexacte ou de faux bilans
- Les autres infractions

* Les infractions en matière de taxe sur le chiffre d'affaires et sur les taxes assimilées:
- Le délit de récidive légal
- L'escroquerie à la TVA

Droit Pénal fiscal

Spécialité

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L'avocat est un praticien et un professionnel du droit dont la fonction traditionnelle est de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs intérêts et, plus généralement, pour les représenter. L'avocat s'acquitte d'une fonction de conseil et de rédacteur d'actes. Le ministère d'avocat1 est parfois rendu obligatoire par le droit national, notamment afin d'assurer les droits de la défense devant certaines juridictions.

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