En tant qu’avocats spécialisés, la protection du droit d’auteur est au coeur de nos dossiers 
Site web, base de données, charte graphique, maquette, logiciel libre, développement propriétaire, dessins, photos, vidéo, jeux…

Quel projet n’intègre pas l’un des ces éléments ?
L’entreprise en est-elle propriétaire ? Son client ? Son salarié ? Son stagiaire ?

Comment éviter les situations à risque.
Avocats intervenant dans le domaine du droit d’auteur, nous conseillons nos clients de façon à trouver le cadre juridique pertinent à leur façon de travailler.
Nous mettons en place également le cadre adéquat à leur relation avec leur client ou leur prestataire.
Droit d'auteur

Spécialité

L'avocat est un praticien et un professionnel du droit dont la fonction traditionnelle est de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs intérêts et, plus généralement, pour les représenter. L'avocat s'acquitte d'une fonction de conseil et de rédacteur d'actes. Le ministère d'avocat1 est parfois rendu obligatoire par le droit national, notamment afin d'assurer les droits de la défense devant certaines juridictions.

Avocat Métier

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