En tant qu’avocats spécialisés, la protection du droit d’auteur est au coeur de nos dossiers
Site web, base de données, charte graphique, maquette, logiciel libre, développement propriétaire, dessins, photos, vidéo, jeux…
Quel projet n’intègre pas l’un des ces éléments ?
L’entreprise en est-elle propriétaire ? Son client ? Son salarié ? Son stagiaire ?
Comment éviter les situations à risque.
Avocats intervenant dans le domaine du droit d’auteur, nous conseillons nos clients de façon à trouver le cadre juridique pertinent à leur façon de travailler.
Nous mettons en place également le cadre adéquat à leur relation avec leur client ou leur prestataire.
Droit d'auteur